Espace Commercial
L'équipe d'Antéal
Conditions Generales de Vente
CATALOGUE VAISSELLE ET DECO
CATALOGUE ENFANT
CATALOGUE FLEURS ET PLANTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes effectuées par ANTEAL dès la conclusion du contrat. Il ne pourra y être dérogé à l'occasion d'une vente spécifique qu'au moyen de conditions spéciales expressément acceptées par écrit par ANTEAL, ces conditions spéciales s'appliqueront exclusivement à la vente particulière qu'elles concerneront.
2- COMMANDE
L'acheteur qui passe commande à ANTEAL devra le faire par soit par courrier, fax ou e-mail. Le contrat de vente ne sera réputé parfait que lorsque la commande aura fait l'objet d'une acceptation écrite d'ANTEAL, et cela, que la commande ait été ou non précédée d'une offre d'ANTEAL.
L'attention de l'acheteur est spécialement attirée sur le fait que la passation d'une commande par lui à ANTEAL entraîne nécessairement de sa part l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.
3- LIVRAISON
Délai : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement, et ne peuvent entraîner, sauf dispositions écrites formelles, aucune indemnité ou annulation de commande en cas de non-respect, dans la limite des prescriptions légales.
La commande est livrée chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai moyen de 5 jours. Cependant, ce délai peut être dépassé notamment dans le cas de difficultés d'approvisionnements.
Modalités : Le transport des marchandises est effectué par un transporteur de notre choix.
La livraison sera réputée effective dans les locaux d'ANTEAL, soit par la remise à l'acheteur ou à toute personne qu'il aura désignée, soit par la remise à l'expéditeur ou au transporteur.
Le fait qu'ANTEAL organise en tout ou partie le transport, n'est pas de nature à modifier le lieu et le moment de la livraison tels que définis ci-dessus.
Frais de port : Sauf spécifications sur le bon de commande l'acheminement des articles jusqu'à la destination fixée à la commande est entièrement à la charge de l'acheteur.
Les frais de port sont forfaitaires et les tarifs varient selon la commande à savoir de :
4- RESPONSABILITE
Les risques des produits passeront à l'acheteur au moment de leur livraison telle qu'elle est définie à l'article 3 ci-dessus.
L'acheteur devra assurer à ses frais les produits contre toute perte et tous dommages susceptibles d'affecter les dits produits ou qu'ils pourraient occasionner.
L'assurance devra prendre effet à la date de livraison et devra être maintenue de façon continue aussi longtemps que les produits resteront la propriété d'ANTEAL, au sens de l'article 5 ci-dessous. Pour ce qui concerne la perte ou les dommages susceptibles d'affecter les articles, la police devra être souscrite pour un montant égal à la valeur totale des dits produits.
En tout état de cause, la police d'assurance devra stipuler que toutes sommes dues par l'assureur seront payables à ANTEAL tant que celle-ci demeurera propriétaire des produits, au sens de l'article 5 ci-dessous.
A la demande d'ANTEAL, l'acheteur sera tenu de justifier de façon satisfaisante qu'il a souscrit l'assurance appropriée.
5- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de produits est suspendu jusqu'au paiement intégral par l'acheteur du prix des dits produits, c'est-à -dire l'encaissement effectif par ANTEAL en intérêts et principal conformément à la loi du 12 mai 1980.
6- RECLAMATIONS ET GARANTIES
Les produits étant chargés et transportés aux risques et périls de l'acheteur, il appartiendra à ce dernier, en cas de perte ou d'avaries survenues en cours de transport, de faire procéder immédiatement aux constatations nécessaires, et d'adresser au transporteur une protestation motivée dans les formes et délais prévus par la loi et d'exercer tous recours contre le dit transporteur.
Toute réclamation doit être faite dès réception des marchandises et doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à partir de la date de réception.
La garantie est limitée à la marchandise défectueuse et ne peut avoir pour effet que le remplacement de celle-ci.
En vertu de l'article 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie d'une garantie légale pour défaut et vice caché.
7- PRIX ET PAIEMENT
Prix : Les prix en euros affichés dans notre catalogue sont soumis à la TVA de 19.6 % (1) et de 5.5 % (2).
Ils s'entendent au départ d'ANTEAL.
Conditions et modes de règlement : L'acheteur bénéficie de trois modes de paiement à savoir, un règlement par chèque, par virement bancaire et enfin par traite. Nos clients sont tenus de nous fournir un RIB lors de leur première commande.
Toutes nos factures sont payables au plus tard à 30 jours.
Clause d'intérêt : Le non-règlement des factures à l'échéance convenue entre les deux parties entraîne pour l'acheteur un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal et ce de manière automatique sans qu'il soit besoin de mettre en demeure.
Clause pénale : En cas de non-respect de son obligation, l'acheteur pourra être condamné à payer une indemnité équivalente à 10 % du montant de la facture H.T.
8-CAS DE FORCE MAJEURE
Toute obligation d'ANTEAL se trouve suspendue de plein droit en cas de force majeure : réduction ou arrêt de la production, de l'approvisionnement, des moyens de communication ou de transport, etc.
9-LOI APPLICABLE
Tous contrats de vente conclus par ANTEAL, ainsi que toutes matières se rapportant directement ou indirectement aux dits contrats, seront régis à tous égards par la loi française.
10- COMPETENCES D'ATTRIBUTION
En cas de litige survenant lors de l'exécution ou du règlement de l'acte de vente, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nous aurons recours au R.E.E.P à Roanne représentant le Tribunal de Commerce. La présente clause est stipulée au seul bénéfice d'ANTEAL.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- DOMAINE D'APPLICATION
Les prŽsentes Conditions GŽnŽrales de Vente rŽgissent l'ensemble des ventes effectuŽes par ANTEAL ds la conclusion du contrat. Il ne pourra y tre dŽrogŽ ˆ l'occasion d'une vente spŽcifique qu'au moyen de conditions spŽciales expressŽment acceptŽes par Žcrit par ANTEAL, ces conditions spŽciales s'appliqueront exclusivement ˆ la vente particulire qu'elles concerneront.
2- COMMANDE
L'acheteur qui passe commande ˆ ANTEAL devra le faire par soit par courrier, fax ou e-mail. Le contrat de vente ne sera rŽputŽ parfait que lorsque la commande aura fait l'objet d'une acceptation Žcrite d'ANTEAL, et cela, que la commande ait ŽtŽ ou non prŽcŽdŽe d'une offre d'ANTEAL.
L'attention de l'acheteur est spŽcialement attirŽe sur le fait que la passation d'une commande par lui ˆ ANTEAL entra”ne nŽcessairement de sa part l'acceptation sans rŽserve des prŽsentes Conditions GŽnŽrales de Ventes.
3- LIVRAISON
DŽlai : Nos dŽlais de livraison sont donnŽs ˆ titre indicatif seulement, et ne peuvent entra”ner, sauf dispositions Žcrites formelles, aucune indemnitŽ ou annulation de commande en cas de non-respect, dans la limite des prescriptions lŽgales.
La commande est livrŽe chez le client ou ˆ l'adresse de son choix dans un dŽlai moyen de 5 jours. Cependant, ce dŽlai peut-tre dŽpassŽ notamment dans le cas de difficultŽs d'approvisionnements.
ModalitŽs : Le transport des marchandises est effectuŽ par un transporteur de notre choix.
La livraison sera rŽputŽe effective dans les locaux d'ANTEAL, soit par la remise ˆ l'acheteur ou ˆ toute personne qu'il aura dŽsignŽe, soit par la remise ˆ l'expŽditeur ou au transporteur.
Le fait qu'ANTEAL organise en tout ou partie le transport, n'est pas de nature ˆ modifier le lieu et le moment de la livraison tels que dŽfinis ci-dessus.
Frais de port : Sauf spŽcifications sur le bon de commande l'acheminement des articles jusqu'ˆ la destination fixŽe ˆ la commande est entirement ˆ la charge de l'acheteur.
Les frais de port sont forfaitaires et les tarifs varient selon la commande ˆ savoir de :
* nos frais de port sont calculŽs selon le montant de votre commande.
PORT SUR FACTURE < ou = 50 Û HT 6 Û HT Entre 50 et 99 Û HT 10 Û HT Entre 100 et 299 Û HT 15 Û HT Commande >300 Û HT Port offert ouÛ HESPONSABILITE
Les risques des produits passeront ˆ l'acheteur au moment de leur livraison telle qu'elle est dŽfinie ˆ l'article 3 ci-dessus.
L'acheteur devra assurer ˆ ses frais les produits contre toute perte et tous dommages susceptibles d'affecter les dits produits ou qu'ils pourraient occasionner.
L'assurance devra prendre effet ˆ la date de livraison et devra tre maintenue de faon continue aussi longtemps que les produits resteront la propriŽtŽ d'ANTEAL, au sens de l'article 5 ci-dessous. Pour ce qui concerne la perte ou les dommages susceptibles d'affecter les articles, la police devra tre souscrite pour un montant Žgal ˆ la valeur totale des dits produits.
En tout Žtat de cause, la police d'assurance devra stipuler que toutes sommes dues par l'assureur seront payables ˆ ANTEAL tant que celle-ci demeurera propriŽtaire des produits, au sens de l'article 5 ci-dessous.
A la demande d'ANTEAL, l'acheteur sera tenu de justifier de faon satisfaisante qu'il a souscrit l'assurance appropriŽe.
5- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriŽtŽ de produits est suspendu jusqu'au paiement intŽgral par l'acheteur du prix des dits produits, c'est-ˆ-dire l'encaissement effectif par ANTEAL en intŽrts et principal conformŽment ˆ la loi du 12 mai 1980.
6- RECLAMATIONS ET GARANTIES
Les produits Žtant chargŽs et transportŽs aux risques et pŽrils de l'acheteur, il appartiendra ˆ ce dernier, en cas de perte ou d'avaries survenues en cours de transport, de faire procŽder immŽdiatement aux constatations nŽcessaires, et d'adresser au transporteur une protestation motivŽe dans les formes et dŽlais prŽvus par la loi et d'exercer tous recours contre le dit transporteur.
Toute rŽclamation doit tre faite ds rŽception des marchandises et doit faire l'objet d'une lettre recommandŽe avec accusŽ de rŽception dans un dŽlai de 3 jours ˆ partir de la date de rŽception.
La garantie est limitŽe ˆ la marchandise dŽfectueuse et ne peut avoir pour effet que le remplacement de celle-ci.
En vertu de l'article 1641 et suivants du Code Civil, le client bŽnŽficie d'une garantie lŽgale pour dŽfaut et vice cachŽ.
7- PRIX ET PAIEMENT
Prix : Les prix affichŽs dans notre catalogue sont soumis ˆ PersonNameProductIDla TVAla TVA de 19.6 % et sont essentiellement en euros.
Ils s'entendent au dŽpart d'ANTEAL.
Conditions et modes de rglement : L'acheteur bŽnŽficie de trois modes de paiement ˆ savoir, un rglement par chque, par virement bancaire et enfin par traite. Nos clients sont tenus de nous fournir un RIB lors de leur premire commande.
Toutes nos factures sont payables au plus tard ˆ 30 jours.
Clause d'intŽrt : Le non-rglement des factures ˆ l'ŽchŽance convenue entre les deux parties entra”ne pour l'acheteur un intŽrt Žgal ˆ 1,5 fois le taux d'intŽrt lŽgal et ce de manire automatique sans qu'il soit besoin de mettre en demeure.
Clause pŽnale : En cas de non-respect de son obligation, l'acheteur pourra tre condamnŽ ˆ payer une indemnitŽ Žquivalente ˆ 10 % du montant de la facture H.T.
8-CAS DE FORCE MAJEURE
Toute obligation d'ANTEAL se trouve suspendue de plein droit en cas de force majeure : rŽduction ou arrt de la production, de l'approvisionnement, des moyens de communication ou de transport, etc.
9-LOI APPLICABLE
Tous contrats de vente conclus par ANTEAL, ainsi que toutes matires se rapportant directement ou indirectement aux dits contrats, seront rŽgis ˆ tous Žgards par la loi franaise.
10- COMPETENCES D'ATTRIBUTION
En cas de litige survenant lors de l'exŽcution ou du rglement de l'acte de vente, mme en cas de connexitŽ, d'appel en garantie ou de pluralitŽ de dŽfendeurs, nous aurons recours au R.E.E.P ˆ Roanne reprŽsentant le Tribunal de Commerce. La prŽsente clause est stipulŽe au seul bŽnŽfice d'ANTEAL.
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